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Dématérialisation des plans de retrait amiante en 2021 ? - 10/08/2020

La dématérialisation des plans de retrait amiante était annoncée pour 2018. L’outil DEMAT@MIANTE serait finalement en ligne en 2021, au second semestre. L’application simplifiera les obligations des entreprises et la communication entre les acteurs des travaux.

Histoire du Projet DEMAT@MIANTE : procédure dématérialisée

Le projet DEMAT@MIANTE a été présenté par le conseil de simplification pour les entreprises dès le 23 mars 2017. L’entrée en vigueur était prévue pour 2018. L’outil est né d’un plan d’action pour l’amélioration de la prévention des risques liés à l’amiante. DEMAT@MIANTE doit permettre de dématérialiser le plan de démolition, de retrait et d’encapsulage (PDRE), ainsi que les modes opératoires. L’outil de dématérialisation des plans de retrait amiante a été expérimenté avec des entreprises volontaires, testé, et présenté à des organismes certificateurs en 2017 et 2018. Des tests utilisateurs, retours d’expérience, collaborations avec les partenaires réglementaires, etc. sont prévus pour le second semestre 2020. Le logiciel devrait être accessible aux entreprises au second semestre 2021.

Les fonctionnalités de l’outil de dématérialisation des PDRE

Il sera possible de saisir, transmettre, rechercher, consulter ou affecter un PDRE. Le PDRE pourra être généré sous PDF. Des notifications sont également prévues pour suivre l’évolution des informations. En fait, l’application DEMAT@MIANTE répond à deux objectifs précis :
  • Disposer d’un outil pour la connaissance, le suivi et l’évaluation du risque amiante
  • Faciliter les obligations de chacun en développant des échanges simplifiés entre les entreprises de désamiantage, les employeurs, et les services de l’inspection du travail
Actuellement, le plan de démolition, de retrait, d’encapsulage des matériaux contenant de l’amiante doit être établi et transmis par l’entreprise intervenante (certifiée), aux organismes institutionnels, pour des travaux en sous-section 3 (SS3). En sous-section 4 (SS4), conformément au code du travail, l’employeur établit un mode opératoire (MO) avec une description des interventions, des protections collectives et individuelles, etc. Il est aussi prévu d’avoir recours à la dématérialisation pour améliorer les dispositifs en SS4.
 

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