Repérage plomb avant travaux : norme en enquête publique - 27/07/2020

La norme PR NF X46-035, pour le repérage plomb, c’est-à-dire la recherche de plomb avant travaux, est en enquête publique. Les diagnostiqueurs, opérateurs de repérage, et donneurs d’ordre ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour soumettre leurs observations à l’AFNOR.

Une norme pour le diagnostic plomb avant travaux très attendue

Le texte normatif encadrant la réalisation du repérage plomb avant travaux était attendu depuis longtemps. Le projet de norme a donc enfin été mis en enquête publique. Cette norme NF X46-035 a pour objet :

• La définition du contenu, de la méthodologie et des modalités de réalisation du repérage plomb dans les immeubles bâtis avant rénovation, réhabilitation, etc.
• Des précisions au sujet du rôle des acteurs des travaux, en particulier du donneur d’ordre (le propriétaire du bâtiment ou son représentant)
• Des informations relatives aux éléments à indiquer dans le rapport de repérage plomb

La parution de cette norme est annoncée pour la fin de l’année 2020. La commission Diagnostics dans les immeubles bâtis (AFNOR/X46D) suit le projet.

Recherche de plomb dans les immeubles bâtis uniquement

Cette norme s’appliquera seulement aux bâtiments et non, par exemple, aux équipements. À ce jour, la réglementation relative aux repérages plomb avant travaux ou démolition repose sur :

• Le code du travail, notamment parce que l’employeur doit veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs (article L4121-1)
• L’arrêté du 19 août 2011 à propos de la réalisation des constats de risque d’exposition au plomb (CREP)
• La norme NF X46-030 d’avril 2008 relative au protocole de réalisation du diagnostic plomb
• La norme NX 46 031 d’avril 2008 au sujet de l’analyse chimique des peintures pouvant contenir du plomb

Néanmoins, l’étendue du repérage plomb repose actuellement sur les opérateurs et diagnostiqueurs immobiliers. Rappelons que la recherche de plomb avant le début des travaux concerne aussi des immeubles récents, au permis de construire postérieur à 1949. Si vous avez besoin de faire un repérage plomb avant travaux en Aquitaine, notre équipe pourra le réaliser.